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Bientôt un amortissement fiscal pour les corporate venture

Parmi les nouveaux modes de financement des PME, le "corporate venture" dit aussi capital-investissement d'entreprise est en plein essor. Le gouvernement entend donner un petit coup de pouce fiscal à ces fonds afin de stimuler les investissements dans les startups.

 argent des corporate venture

Quand les grandes entreprises financent les petites

 

Beaucoup de grandes entreprises françaises se sont lancées dans le financement des PME à travers leurs propres fonds d'investissement. Parmi les acteurs connus du "corporate venture", on peut citer les groupes EDF, Seb ou Alstom. Ces fonds d'entreprises connaissent une croissance rapide, les sommes investies sont ainsi passées de 32 millions d'euros en 2008 à 289 millions d'euros en 2012. On assiste également au développement de ce que l'on nomme le "multicorporate venture". Concrètement, plusieurs groupes d'horizons distincts décident de créer un fonds d'investissement en commun sur une thématique précise. Par exemple, le fonds Ecomobilité Ventures dédié à la mobilité durable, qui a été initié par les entreprises Orange, Total et la SNCF.

 

Le plus souvent, ces fonds d'entreprises investissent dans des PME innovantes du même secteur d'activité. L'intérêt pour ces groupes industriels est triple. Tout d'abord, ils peuvent détecter plus aisément les nouvelles tendances du marché et découvrir des technologies émergentes. Ensuite, ils peuvent s'assurer de la bonne santé financière d'une PME avant de l'absorber, si c'est leur intention. Enfin, même s'ils ne désirent pas racheter la startup pour des raisons diverses, ils réalisent malgré tout une plus-value financière sur le long terme.

 

De leur côté, les entrepreneurs qui font appel à ces fonds d'entreprises y voient une alternative  intéressante face aux fonds d'investissement traditionnels. Ils peuvent d'une part lever des sommes supplémentaires pour financer le développement de leur startup, et d'autre part nouer des alliances stratégiques avec des groupes solides et réputés qui leur permettront d'accéder à de nouveaux marchés ou de remporter des contrats à l'étranger.

 

Un amortissement fiscal sur 5 ans à partir de 2014

 

Durant les Assises de l'Entrepreneuriat, François Hollande a annoncé son intention de favoriser fiscalement le "corporate venture", dans le but de lutter contre le tarissement du crédit et des offres de fonds qui affecte les petites et moyennes entreprises depuis quelques années. Pour ce faire, un amortissement fiscal réparti sur 5 ans devrait bientôt être instauré pour tous les investissements minoritaires réalisés dans les PME innovantes par les fonds d'entreprises.

 

Les grandes entreprises payant l'impôt sur les sociétés (IS) pourraient ainsi déduire une partie de leurs investissements de leur IS. Peu de détails ont filtré pour l'instant sur les modalités précises de cette mesure, qui ne devrait pas voir le jour avant 2014. Cependant, lors des discussions menées pendant les Assises de l'Entrepreneuriat, il était question d'une réduction annuelle de l'IS correspondant à 33 ⅓ % du montant souscrit et libéré dans une limite de 10 millions d'euros investis. En cas d'investissement supérieur, l'excédent pourrait être reporté les années suivantes, soit une réduction d'IS de 33 ⅓ % d'un investissement de 50 millions d'euros maximum sur 5 ans.

 

Quoiqu'il en soit, cet amortissement devrait inciter davantage encore de grandes entreprises à parrainer les jeunes pousses, tout en réduisant leur prise de risque. A l'heure actuelle, il n'existe aucun dispositif fiscal encourageant le financement des PME par des fonds d'entreprises.

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