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Optimisation fiscale
Le cabinet de conseil spécialisé en R&D ACIES Consulting Group a publié en novembre 2014 la 3 ème édition de L’observatoire du CIR , un cahier qui regroupe les chiffres clés officiels du Crédit d’Impôt Recherche. Le bilan...
Le cabinet Lowendalmasaï publie la 5 ème édition de son enquête annuelle sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Si le nombre d’entreprises déclarantes se stabilise autour de 20 400, le CIR profite toujours aux plus grandes...
La baisse de l’impôt sur les sociétés est sans doute l’un des sujet des Assises de la fiscalité 2014 qui préoccupe le plus les entrepreneurs. Si les premières propositions ne devraient pas être officialisées...
La Loi de Finances 2014 inclut plusieurs mesures qui rendent le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) de plus en plus attractif pour les entrepreneurs : élargissement du champ d’exonération, compatibilité avec le crédit...
Le FISC contrôle près de 50 000 entreprises chaque année. En 2012, l’Etat a récupéré près de 16 milliards d’euros grâce à ces redressements fiscaux… Un chiffre qui laisse à...
A l’issue du premier conseil des ministres de 2014, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé la création d’un pacte de responsabilité entre le gouvernement et le patronat. A la clé pour les...
Prévue par le Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe poids lourds a été maintes fois repoussée pour cause de dysfonctionnements. Elle entre finalement en vigueur à partir du 1 er Janvier 2014. Le secteur agricole est l'un des plus opposés...
Parmi les nouveaux modes de financement des PME , le "corporate venture" dit aussi capital-investissement d'entreprise est en plein essor. Le gouvernement entend donner un petit coup de pouce fiscal à ces fonds afin de stimuler les investissements dans les startups . ...
Dans le cadre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le gouvernement va accorder aux PME bénéficiaires une avance de trésorerie dont le montant devrait dépasser le milliard d’euros pour...
JURIDIQUE C’est dans le cadre de la loi Grenelle Environnement qu’a été décidée la mise en place de l’éco-taxe poids lourds (ou TPL : taxe poids lourds). Applicable à partir du mois d'octobre 2013, ce...