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Contester changement abonnement

Question posée par ROBO - 12 octobre 2015
Question

Peut-on contester un changement d'abonnement fait par l'opérateur?

Réponse de Yacine El Zahoui
- 16 octobre 2015

Bonjour,

Votre opérateur est tenu de vous informer de toute modification de votre contrat au moins un mois avant que la modification ne soit effective. Il doit également vous donner la possibilité de résilier votre contrat dans les 4 mois qui suivent la modification, et ce sans exiger de frais de votre part.

Pour que la modification soit effective, vous devez signer un nouveau contrat ou un avenant à votre contrat actuel.

Si vous n'avez pas été prévenu par votre opérateur, je vous invite à lui envoyer une lettre recommandée dans laquelle vous lui demanderez de régulariser votre situation en vertu de l'article L121-84 du Code de la consommation.

Cordialement

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