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Réforme des numéros spéciaux en 2015 : simplification et transparence

A partir du 1er janvier 2015, les tarifs des numéros spéciaux seront refondus pour donner naissance aux numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée). L’objectif ? Plus de simplicité pour les éditeurs et de transparence pour les consommateurs.

Réforme des numéros spéciaux

C’est l’Arcep qui est à l’origine de cette réforme. En effet, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes souhaite revoir l’organisation des numéros courts et des 08 et moderniser un système qui date de l’époque où les Télécoms étaient encore un monopole étatique.

Une volonté de simplification

L’Arcep supprime les distinctions heures pleines/heures creuses, les « surcoûts opérateur » et les tarifications mixtes.

 

Coût de la communication

Coût du service

Gratuit

0

0

Tarif banalisé*

Banalisé*

0

Tarif majoré

Banalisé*

> 0

 *Banalisé = le coût de communication est facturé par l’opérateur de l’appelant – distinct du coût de service de l’éditeur

 

Les tarifications mixtes (coût à l’appel + coût à la minute) vont disparaitre au profit d’une nouvelle grille tarifaire plus ample et plus claire. Les communications seront facturées soit à l’appel soit à la durée :

Numéros spéciaux : tarifs appelant applicables au 1er janvier 2015 (TTC)

Par appel

Par minute

0,05 €

0,05 €

0,08 €

0,06 €

0,09 €

0,09 €

0,10 €

0,10 €

0,12 €

0,12 €

0,15 €

0,15 €

0,20 €

0,18 €

0,30 €

0,20 €

0,40 €

0,25 €

0,50 €

0,30 €

0,60 €

0,35 €

0,65 €

0,40 €

0,79 €

0,45 €

0,80 €

0,50 €

0,90 €

0,60 €

0,99 €

0,70 €

1 €

0,80 €

1,50 €

 

1,99 €

 

2 €

 

2,50 €

 

2,99 €

 

3 €

 

 

Catégorie 1 : les 081, jusqu’à 0,15 € l’appel et 0,06 € la minute

Catégorie 2 : les 082, jusqu’à 0,05 € l’appel et 0,20 € la minute

Catégorie 3 : les 089, jusqu’à 3 € l’appel et 0,80 € la minute

 

Notez que la tarification d’un numéro pourra évoluer à la demande du souscripteur.

Une réforme destinée à dynamiser le marché

Avec les numéros SVA, l’Arcep souhaite assainir et stimuler le marché avec une grille tarifaire plus flexible. Par ailleurs, cette refonte devrait améliorer la compétitivité vis-à-vis des autres pays d’Europe. 

Nous vous informerons des modalités de mise en place dès qu’elles seront connues. Pour suivre notre fil d’actualité, n’hésitez pas à nous suivre sur Twitter, Facebook ou Google +.

Pour en savoir plus sur l’organisation actuelle des numéros spéciaux, rendez-vous ici.

 

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