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Employés et nettoyage de locaux

Question posée par Jean-Philippe Demaillet - 17 février 2014
Question

Peut-on faire nettoyer les locaux aux employés?

Réponse de Philippe Braivunes
- 17 février 2014

Tout dépend de ce qui est indiqué dans les contrats de travail.

Si le nettoyage des locaux n’est pas précisé dans le descriptif de la fonction sur le contrat de travail, vous ne pouvez pas exiger de vos employés qu’ils l’effectuent (à moins d’ouvrir une procédure complexe de modification du contrat de travail).

Toutefois, rien ne vous empêche de demander à vos employés s'ils sont d'accord pour réaliser cette tâche (s'il s'agit de la réaliser ponctuellement, en l'absence de la personne en charge du nettoyage des locaux, par exemple), ils peuvent en effet accepter même si ce n’est pas indiqué sur leurs contrats de travail. Par contre, s'ils refusent, vous ne pourrez pas vous y opposer (aucune sanction n’est applicable en cas de refus).

Notez par ailleurs que la loi impose à l’employeur d’assurer l’entretien du lieu de travail (article R4228-13 du Code du Travail).

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