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Résilier mutuelle obligatoire

Question posée par lavni - 17 janvier 2014
Question

Bonsoir, j'ai depuis 10 ans une mutuelle obligatoire. Vu que cela va etre imposable, est-ce que je peux demander ma résiliation et prendre une mutuelle individuelle en sachant que ce sera plus élevé ? merci pour votre réponse

Réponse de Jules ALOYIUS
- 20 janvier 2014

Bonjour,

S’il existe plusieurs exceptions qui permettent à un salarié de refuser l'adhésion à une mutuelle d’entreprise  obligatoire, il n’est a priori pas possible de résilier une mutuelle d’entreprise déjà souscrite (sauf départ de l’entreprise).

Je vous invite néanmoins à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou de votre service des Ressources Humaines afin de savoir si d’éventuelles dérogations sont prévues dans votre accord collectif.

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