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Resiliation mutuel entreprise

Question posée par BARRILLET - 6 juin 2014
Question

Bonjour, En CDI depuis 13 ans avec une mutuel entreprise obligatoire, Je souhaiterais la résilier et bénéficier de la mutuel entreprise de mon épouse qui est familiale. En ai-je le droit et quels sont les textes associés me permettant de justifier la résiliation auprès de mon employeur? Merci de votre aide Cdlt

Réponse de Jules ALOYIUS
- 6 juin 2014

Bonjour,

Tout dépend de votre convention collective et du contenu de l’acte fondateur de votre mutuelle d’entreprise. Je vous invite à vous renseigner auprès de votre service RH ou de vos délégués du personnel.

Cela dit, dans la plupart des cas, la dérogation permettant de refuser une mutuelle d’entreprise en justifiant d’une couverture obligatoire par ailleurs, ne s’applique que pour les salariés n’ayant pas  encore adhéré à la mutuelle. Il y a donc de grandes chances pour que vous ne puissiez pas déroger à la complémentaire santé de votre entreprise.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement.

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