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Mutuelle obligatoire

Question posée par Cantamessa - 28 mai 2015
Question

Bonjour, j'ai déjà une très bonne mutuelle souscrite à titre personnel., la société dans laquelle je travaille ne la proposait pas à son personnel. Puis-je refuser et comment faire ? Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 29 mai 2015

Bonjour,

Je vous invite à consulter la page de notre guide dédiée aux cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire d'entreprise. Vous pourrez ainsi vérifier s'il vous est possible de refuser la mutuelle imposée par votre employeur.

En ce qui concerne le remboursement de trop-perçu, la mutuelle peut vous le demander en un ou plusieurs versements, ou encore opter pour une retenue sur les prochaines prestations.

Cordialement

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