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refus mutuelle collective

Question posée par tribondeau - 27 juin 2014
Question

bonjour mon patron veut m obliger a prendre la mutuelle collective obligatoire a t il le droit? j ai déjà une mutuelle qui me couvre très bien que dois je faire! et en plus il me demande 129 euros et moi je paye ma mutuelle atuelle 89 euros. pourriez vous me dire quels sont mes droits merci à vous

Réponse de Jules ALOYIUS
- 30 juin 2014

Bonjour,

Dans quel cadre votre employeur souhaite-t-il mettre en place la mutuelle collective ? Est-ce un accord de branche, un référendum interne ou une décision unilatérale ?

Les conditions qui peuvent vous permettre de refuser cette mutuelle varient en fonction de modalités suite auxquelles elle a été instaurée. Je vous invite à consulter cet article qui répondra sans doute à nombre de vos questions : Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d’entreprise ?

Bien cordialement,

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