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Rapport avec la convention collective

Question posée par BLOT - 22 novembre 2015
Question

Bonjour, je dépends de la convention SYNTEC au regard de mes activités, sans y être adhérent et affilié. Dois-je obligatoirement passer par les 3 mutuelles retenues par la SYNTEC pour l'adhésion ou suis-je libre de prendre celle que je souhaite ? Je vous remercie.

Réponse de Jules ALOYIUS
- 23 novembre 2015

Bonjour,

Les clauses de désignation ayant été censurées par le Conseil Consitutionnel, les entreprises sont maintenant libres de choisir leur organisme assureur. Vous avez donc la possibilité de ne pas choisir l'une des trois mutuelles retenues par la Syntec pour votre entreprise. Veuillez toutefois noter que choisir un organisme recommandé vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

N'hésitez pas à consulter notre article pour obtenir de plus amples informations.

Cordialement

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis