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Question posée par paul laurent - 19 octobre 2015
Question

Bonjour,

Nous avons un accord de branche pour la mutuelle recommandée dans la convention collective des AJMJ. Notre mutuelle actuelle est plus favorable. Peut-on la conserver ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 26 octobre 2015

Bonjour,

Auparavant, les accords de branche prévoyaient des clauses de désignation qui imposaient aux entreprises de choisir l'un des organismes assureurs désignés. Aujourd'hui, la recommandation et la labellisation ont remplacé la désignation. Les entreprises sont désormais libres de choisir leur assureur à partir du moment où il respecte les critères que la convention collective impose. 

Vous pouvez donc conserver votre contrat auprès votre mutuelle actuelle et n'êtes pas obligé de souscrire à un contrat auprès de l'assureur recommandé par votre branche.

Retrouvez plus d'informations dans notre article.

Cordialement

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