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obligation employeur mutuelle

Question posée par Nathalie ROGER - 28 juillet 2015
Question

Bonjour, Nous sommes deux salariées d'une association et ne souhaitons pas souscrire à une mutuelle car nous sommes couvertes par les mutuelles de nos conjoints. De ce fait l'employeur est-il obligée de faire les démarches obligatoires et nous proposer une mutuelle alors que nous n'en voulons pas ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 30 juillet 2015

Bonjour,

Toutes les associations ont l'obligation de mettre en place une mutuelle à destination de leurs salariés même si ces derniers ne souhaitent pas changer de couverture santé.

Il existe des cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire qui sont détaillés dans notre article dédié à ce sujet. Je vous invite à le consulter pour savoir s'il vous est possible de conserver la mutuelle de vos conjoints. 

Si ce n'est pas le cas, vous devrez souscrire à la mutuelle imposée par votre association.

Cordialement

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