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Mutuelle obligatoire restauration rapide

Question posée par Lilianne V. - 7 mai 2014
Question

Nous sommes en cours de rédaction d’un business plan pour l’ouverture d’un snack dans la région centre, nous aurons normalement deux salariés, doit-on leur proposer une mutuelle obligatoire ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 7 mai 2014

Bonjour,

Les établissements de restauration rapide dépendent du régime conventionnel des frais de santé des hôtels, cafés, restaurants ou « HCR Santé ». Cela signifie qu’en tant qu’employeur dans le secteur HCR, vous êtes effectivement tenu d’affilier l’ensemble de votre personnel à un régime collectif obligatoire. Deux profils de salariés peuvent néanmoins être dispensés :

- les bénéficiaires de la CMU-C

- les salariés à temps très partiel (donc les cotisations santé sont au moins égales à 10 % du salaire brut).

Trois organismes assureurs ont été désignés par l’accord du 6 octobre 2010 :

- Audiens Prévoyance

- Malakoff Médéric Prévoyance

- IPGM (Groupe Mornay)

Audiens Prévoyance gère les adhésions des entreprises relevant du spectacle tandis qu’Audiens et Malakoff Médéric Prévoyance se répartissent les adhésions en fonction de critères géographiques.

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