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Mutuelle obligatoire restauration rapide

Question posée par Lilianne V.
Question

Nous sommes en cours de rédaction d’un business plan pour l’ouverture d’un snack dans la région centre, nous aurons normalement deux salariés, doit-on leur proposer une mutuelle obligatoire ?

Réponse de Jules ALOYIUS

Bonjour,

Les établissements de restauration rapide dépendent du régime conventionnel des frais de santé des hôtels, cafés, restaurants ou « HCR Santé ». Cela signifie qu’en tant qu’employeur dans le secteur HCR, vous êtes effectivement tenu d’affilier l’ensemble de votre personnel à un régime collectif obligatoire. Deux profils de salariés peuvent néanmoins être dispensés :

- les bénéficiaires de la CMU-C

- les salariés à temps très partiel (donc les cotisations santé sont au moins égales à 10 % du salaire brut).

Trois organismes assureurs ont été désignés par l’accord du 6 octobre 2010 :

- Audiens Prévoyance

- Malakoff Médéric Prévoyance

- IPGM (Groupe Mornay)

Audiens Prévoyance gère les adhésions des entreprises relevant du spectacle tandis qu’Audiens et Malakoff Médéric Prévoyance se répartissent les adhésions en fonction de critères géographiques.

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