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mutuelle obligatoire refus adhésion contrat

Question posée par jocelyne Mo - 1 juillet 2014
Question

Si un salarié en CDI est déjà affilié à une mutuelle plus intéressante au moment de la mise en place d'un contrat de mutuelle obligatoire dans son entreprise, peut-il refuser d'adhérer à ce nouveau contrat? Merci.

Réponse de Jules ALOYIUS
- 2 juillet 2014

Bonjour,

Tout dépend de la façon dont a été mise en place votre mutuelle d’entreprise (par accord de branche, par référendum, par décision unilatérale de l’employeur…).

Je vous invite à consulter cet article afin de savoir si vous pouvez ou non refuser d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise : Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d’entreprise ?

Vous pouvez également consulter le site du Service Public.

Bien cordialement,

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