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Mutuelle obligatoire pour conjoint

Question posée par Mullot - 24 septembre 2014
Question

Bonjour, l'entreprise de mon conjoint peut-elle m'imposer la mutuelle obligatoire qu'elle met en place pour ses salariés au 1er janvier 2015 alors que je ne travaille pas dans cette entretprise et que j'ai déjà une mutuelle de mon côté, mais non imposée par mon entreprise ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 25 septembre 2014

Bonjour,

Tout dépend du type de contrat qui a été mis en place dans l’entreprise de votre conjoint. C’est relativement rare mais certaines mutuelles d’entreprise peuvent effectivement être obligatoires pour le conjoint du salarié.

Demandez à votre conjoint de se renseigner auprès de son service RH, de ses délégués du personnel ou de son employeur. Eux seuls pourront vous apporter une réponse précise et fiable.

Bien cordialement,

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