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Mutuelle de groupe pour CDD ?

Question posée par Anne Bernier - 17 février 2014
Question

Les mutuelles de groupe sont elles obligatoires pour les cdd ? merci de votre réponse

Réponse de Jules ALOYIUS
- 17 février 2014

Tout dépend de la durée du CDD. Si le CDD est de moins de 12 mois, l’affiliation à la mutuelle de groupe n’est pas obligatoire :

- les salariés en CDD de moins de 12 mois bénéficient d’une dispense d’affiliation de droit à la mutuelle d’entreprise, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin de justifier leur refus d’adhésion.

- les salariés qui bénéficient d’un CDD de plus de 12 mois peuvent également refuser d’adhérer à la mutuelle de groupe. Néanmoins, ce refus d’adhésion doit être notifié par écrit à l’employeur. Il est également obligatoire de fournir des documents justifiant de la souscription d’une mutuelle santé souscrite par ailleurs.

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