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Impots mutuelle d’entreprise

Question posée par Manuel MONTE - 4 avril 2014
Question

Bonjour, j’ai entendu qu’il y avait des modifications sur l’impot sur la mutuelle d’entreprise ? de quoi sagit-il ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 4 avril 2014

Bonjour,

Effectivement, la loi de finances pour 2014 prévoit d’imposer la part versée par l’employeur. Concrètement, les salariés bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise devront désormais inclure les sommes versées par leur entreprise au titre de la mutuelle obligatoire dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu.  Le supplément d’impôt résultant de cette mesure est proportionnel au taux d’imposition du salarié et à l’importance de la contribution patronale : 90 à 100 € en moyenne d’après le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance).

Au total, 13 millions de salariés sont concernés.

 

Pour en savoir plus :

Des mutuelles d’entreprise plus coûteuses pour les salariés

Mutuelle salariés : la fin d’une niche fiscale et un impôt sur le revenu en 2014 qui risque de faire mal

Mutuelle d’entreprise : des fiches de paie incorrectes pour 15 millions de salariés !

 

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