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employé avec multiples employeurs

Question posée par VERGNES - 8 septembre 2015
Question

Dan le cadre d'une association, nous employons des personnes qui font des temps partiels aussi dans d'autres associations que la notre. Quel employeur devra proposé la mutuelle santé obligatoire ? un seul, tous, ? Merci pour votre réponse

Réponse de Jules ALOYIUS
- 8 septembre 2015

Bonjour,

La loi ANI impose à toutes les entreprises et associations de mettre en place une couverture santé obligatoire pour tous leurs salariés. Vous devrez donc proposer une mutuelle à vos salariés qui ont plusieurs employeurs.

Ils auront la possibilité de refuser la mutuelle de votre entreprise s'ils sont déjà couverts par le contrat collectif de l'un de leurs employeurs. Ils devront justifier de cette couverture par écrit auprès de votre entreprise.

Cordialement

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