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Dispense car couvertes avec la mutuelle du conjoint

Question posée par SYLVIE - 15 septembre 2015
Question

Nous sommes 5 salariées : deux personnes à temps complet, une personnes à 80% et deux personnes à 50%. C'est une association loi 1901, sans but lucratif, dans le domaine de la santé. Chacune d'entre nous a une mutuelle avec son conjoint. Doit-on faire chacune un courrier pour demander une dispense car nous avons la mutuelle de nos conjoints ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 29 septembre 2015

Bonjour,

Il est effectivement possible de refuser la mutuelle obligatoire de votre association lorsque vous êtes couverte par votre conjoint mais seulement lorsqu'elle relève de certains régimes, comme le régime facultatif des travailleurs non-salariés, un régime collectif obligatoire d'entreprise, le régime complémentaire santé des industries électriques et gazières, etc. Vous trouverez de plus amples informations sur les régimes concernés dans notre guide

Si vous respectez bien cette condition, vous devez alors chacune envoyer votre courrier de refus à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous y expliquerez que la mutuelle de votre conjoint vous couvre déjà.

Cordialement

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