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Différence mutuelle et complémentaire santé

Question posée par Alexandra DANA - 1 avril 2014
Question

Bonjour, quelle différence existe-t-il entre mutuelle et complémentaire santé ?

Réponse de Jules ALOYIUS
- 1 avril 2014

Bonjour,

La mutuelle et la complémentaire santé ont le même objectif : rembourser tout ou partie des frais de santé qui n’ont pas été pris en charge par la Sécurité Sociale. Ce sont leur nature et leur statut qui les différencie :

- la complémentaire santé ou assurance santé est commercialisée par un assureur privé soumis à une autorité de contrôle (ACAM – Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles). Un questionnaire médical peut être exigé avant la signature du contrat de complémentaire santé.

- une mutuelle est une société à but non lucratif qui repose sur la solidarité entre ses membres (mutualisés), elle est contrôlée par l’ACAM et régie par le Code de la Mutualité. Aucun questionnaire de santé ne peut être exigé pour souscrire une mutuelle.

Notez qu’une mutuelle santé n’est pas censée faire de bénéfices, si c’est néanmoins le cas, ces bénéfices peuvent être reversés aux adhérents ou constituer une réserve. Les assureurs privés ont, eux, l’objectif de faire des bénéfices qu’ils reversent à leurs actionnaires.

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