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Arrêt de la portabilité de la mutuelle

Question posée par Corso - 27 mars 2014
Question

Comment arrêter la portabilité mutuelle ? Merci

Réponse de Jules ALOYIUS
- 31 mars 2014

Bonjour,

A partir du 1er juin 2014, les entreprises devront obligatoirement proposer le maintien gratuit de la mutuelle d'entreprise à leurs anciens salariés, c’est ce que l’on appelle la portabilité.

A partir de ce moment, l’arrêt de la portabilité ne pourra plus être à l’initiative de l’employeur mais uniquement à celle du salarié. Plusieurs raisons peuvent pousser un ancien employé à renoncer à la portabilité de la mutuelle :

- Radiation de Pôle Emploi (puisqu’il s’agit de l’une des conditions de la portabilité mutuelle)

- Reprise d’un travail (et donc fin du droit à l’allocation chômage)

- Arrêt des versements des cotisations mensuelles

- Simple demande

Suite à l’arrêt de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, le salarié doit soit accepter la mutuelle collective de son nouvel employeur, soit gérer lui-même la recherche et l’adhésion à une mutuelle individuelle.

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