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Ai je le droit de refuser la mutuelle obligatoire?

Question posée par Frederic - 23 décembre 2014
Question

Bonjour, mon employeur que la mutuelle a changé et devient obligatoire. Celle ci est incluse dans la convention collective. Hors, je suis déjà affilié à la mutuelle obligatoire de mon conjoint. Je ne veux pas payer une mutuelle obligatoire supplémentaire je trouve cela absurde. Ai je le droit le refuser? Merci de votre réponse.

Réponse de Fleur Grégoire
- 24 décembre 2014

Bonjour,

Certains contrats de mutuelle d’entreprise prévoient la possibilité de déroger à la souscription obligatoire pour les salariés étant déjà affiliés à la mutuelle d'entreprise obligatoire de leur conjoint.

Pour savoir si c’est le cas dans votre entreprise, vous pouvez vous renseigner auprès de vos délégués du personnel, de votre service des ressources humaines ou bien de votre employeur.

Si cette dérogation est possible, vous devrez justifier chaque année de votre adhésion à la mutuelle obligatoire de votre conjoint.

Bien cordialement,

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