La réforme de la Sécurité Sociale critiquée par la Mutualité Française

taxe mutuelle   

Complexe et sensible, le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2014 divise les politiques mais aussi les professionnels. La Mutualité Française, qui regroupe plus de 500 mutuelles, critique vivement certains points du texte, notamment ceux portant sur la fiscalité des contrats de complémentaire santé.

Le président de la Mutualité Française exprime en ce moment clairement son opposition à une bonne partie du contenu du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Les taxes constituent pour Etienne Caniard le principal point de désaccord. Les professionnels mutualistes préconisent d’abaisser la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d’assurance) à 5 % sur les contrats « responsables » (correspondant à un parcours de soins coordonné) et d’appliquer un taux de 15 % dans les autres cas, contre 7 % et 14 % prévus actuellement par le gouvernement.

Il faut savoir que les contrats dits responsables représentent 95 % du marché global…

L’évolution de la fiscalité sur les mutuelles au cours de la dernière décennie est certes remarquable : elle représentait 5 € par contrat en 2001 contre 76 € en 2012 !

Au final, les mutuelles sont taxées actuellement à 13,27 %. Etienne Caniard rappelle à ce sujet que le Congrès de Nice en mars 2012 avait été l’occasion pour le candidat Hollande de promettre une réduction de ce taux d’imposition…

A l’heure où un tiers des français se privent de certains soins médicaux, le PLFSS 2014 constitue certainement l’un des grands casse-tête du gouvernement. Illustration récente : le texte a été rejeté lors de son passage au Sénat le 14 novembre dernier.

 

 

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