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Les « Libérés » de la Sécu dans la ligne de mire du gouvernement

Alors que leurs voix se font de plus en plus fortes sur Internet et dans les médias, les indépendants souhaitant quitter la Sécurité Sociale vont bientôt se voir menacer d’une amende et d’une peine de prison. Les députés ont en effet adopté dans le cadre du PLFSS 2015 un amendement visant à les sanctionner.

 

Quitter la sécu : sanctions ?

Nous vous parlions il y a quelques mois de ces indépendants qui souhaitaient quitter le régime de la Sécurité sociale et le justifiaient en évoquant des charges trop importantes. Même si la réponse du gouvernement a toujours été qu’il était interdit de quitter le régime, cela n’a pas découragé ces « frondeurs », de plus en plus présents sur les réseaux sociaux. Le gouvernement a répliqué en proposant un texte qui pourrait être voté prochainement.

Un amendement pour sanctionner les personnes qui veulent quitter la Sécu

C’est dans le cadre du PLFSS 2015 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) que le texte a été discuté. Déposé par les Radicaux de gauche, il a été soutenu par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

La première version de l'amendement sanctionnait tous les indépendants qui demandaient une suppression de leur affiliation par six mois de prison et 15 000 euros. Un sous-amendement proposé par la ministre pourrait restreindre le champ d’application aux frondeurs qui persistent et n’engagent pas de démarche d’affiliation à la Sécurité sociale. Les peines resteraient les mêmes mais la notion de désaffiliation disparaitrait.

Si Marisol Touraine insiste sur l’obligation d’affiliation à la Sécurité Sociale, elle se veut néanmoins rassurante sur les sanctions en précisant qu’elles ne seront pas automatiques mais feront suite à une procédure judiciaire.

L’incitation à la désaffiliation elle-aussi sanctionnée

Tous ceux qui appellent à quitter la Sécurité Sociale risqueront, si la loi est votée, une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende (contre six mois et 15 000 euros à l’heure actuelle). Le gouvernement espère que cette sanction sera suffisante pour faire taire ceux qui sont de plus en plus nombreux sur les réseaux sociaux, notamment Facebook.

Il faut dire que leur argumentaire convainc : le RSI et la caisse des indépendants auraient reçu plusieurs centaines de demandes de désaffiliation depuis janvier 2014. La ministre des Affaires sociales répète pourtant haut et fort qu’en France, la Sécurité sociale est et restera obligatoire pour tous, conformément aux propos de la Cour de justice européenne.


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