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Des mutuelles d’entreprise plus coûteuses pour les salariés

Mutuelle de plus en plus coûteuse pour les salariés  

Si l’on savait déjà que la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise devrait désormais être intégrée au revenu imposable, l’administration fiscale vient de préciser qu’il en sera de même pour les cotisations versées par les CE.

 Nous vous en parlions au mois de décembre 2013 : la participation patronale à la mutuelle d’entreprise n’est plus exonérée d’impôt…  Ce qui devrait se traduire par une hausse d’impôt sensible dans les foyers des bénéficiaires de mutuelle d’entreprise. L’administration fiscale vient de préciser cette mesure en indiquant que les cotisations versées par les comités d’entreprise seront également imposables.

Les bénéficiaires de mutuelles d’entreprise payeront davantage d’impôts

La fin de l’exonération de la participation de l’employeur et du CE à la mutuelle d’entreprise aura un impact certain sur les prochaines fiches d’imposition des salariés. Les spécialistes  parlent d’une augmentation de l’imposition qui pourrait s’élever entre 90 et 150 € en moyenne.  Pour les cadres, la note pourrait grimper de plus de 450 € (sur la base d’une cotisation employeur ou CE de 150 € mensuels).

Exonération maintenue pour les autres contrats de prévoyance

Seuls les contrats de mutuelle santé sont concernés par cette nouvelle imposition.

Concernant les contrats collectifs de prévoyance, qui couvrent l’invalidité, le décès, la dépendance ou l’incapacité, la part patronale ne sera pas incluse dans le revenu imposable. Cette exonération est toutefois plafonnée : 5 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) et 2 % de la rémunération annuelle brute.

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