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Facturation machine à affranchir

Question posée par Fanny B - 2 juin 2014
Question

Bonjour, quels sont les éléments qui sont inclus dans la facturation pour la machine à affranchir ?

Réponse de Elisabeth Kokou
- 6 juin 2014

Bonjour, 

La facture mensuelle pour la location  d’une machine à affranchir comprend :

-Le montant total des affranchissements (selon les tarifs en vigueur).

Elle peut inclure aussi :

-Des éventuels frais de gestion mensuels (1 euro) pour les utilisateurs d’une tpMAC

-De frais exceptionnels liés aux modalités du contrat en cas de : mise sous scellés et levées de scellées sur la MAC, frais de blocage ou déblocage, frais pour non remise de la Fiche Mensuelle de Dépôt (pour les MAC non connectées)

-De frais de facturation sur consommation estimée : en cas de non remise de FDM et quand, pour une MAC connectée il y a eu absence de connexion au serveur de télérelevage…

-Application d’un forfait quand il y a une date erronée au moment  du dépôt du courrier 

 

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