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TVA en cas d'importations ?

Question posée par mike michel - 30 août 2014
Question

bonjour, j'ai un question par rapport aux importation si j'achète une marchandise intracommunautaire, est-ce qu'il y a une TVA alors sur la facture ? merci d'avance

Réponse de Fleur Grégoire
- 1 septembre 2014

Bonjour,

Non, si vous effectuez un achat auprès d’une entreprise faisant partie d’un  des Etats membres de l’Union Européenne, la TVA ne sera pas mentionnée sur la facture.

Attention, la TVA reste toutefois exigible : c’est à vous (l’acquéreur français) de vous en acquitter. La TVA sur les acquisitions intracommunautaires est déductible lorsque les règles de facturation sont appliquées (mention du tarif HT et des numéros d’identification TVA du vendeur et de l’acheteur sur la facture).

En espérant avoir répondu à votre question,

Bonne journée,

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