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Obligation participation à séminaire d’entreprise

Question posée par Fernando Balaguere - 16 janvier 2014
Question

Bonjour, Je voudrais savoir si les salariés étaient en droit de refuser la participation à un séminaire d’entreprise qui se déroule pendant les heures de travail ?Cordialement, M. Balaguere

Réponse de Fleur Grégoire
- 16 janvier 2014

Bonjour,

On peut distinguer deux types de séminaires d’entreprise :

- les séminaires de motivation sont relativement informels et visent à créer une cohésion d’équipe à travers des activités sportives, culturelles ou festives (notez cependant que personne n’est tenu de participer à une activité qui le met en danger)

- les séminaires de travail ont un caractère professionnel : préparation de lancement produit, discussions stratégiques…

Néanmoins, l’objectif d’un séminaire étant souvent de mélanger travail et plaisir, la distinction est parfois difficile à faire. Dans le cas où le séminaire implique une partie professionnelle, refuser d’y participer peut être assimilé à un acte d’insubordination, la participation est donc impérative. Si elle implique un dépassement de la durée hebdomadaire de travail, celui-ci devra être pris en compte (heures supplémentaires ou récupération, en fonction de la convention collective).

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