Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Temps de déplacement = temps de travail ?

Question posée par Tania Jamal - 29 avril 2014
Question

Dans quels cas le temps de déplacement peut-il est considéré comme du temps de travail effectif et donc rémunéré en tant que tel ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 29 avril 2014

Bonjour,

On distingue deux cas de figure :

- Déplacement domicile > lieu de travail : ce type de déplacement n’est pas assimilé à du temps de travail. Une exception est néanmoins faite pour les déplacements « anormaux », c’est-à-dire ceux qui dépassent le temps de déplacement habituel entre le domicile et le lieu de travail. Si le temps de trajet est plus long, la durée excédentaire peut être comptabilisée comme du temps de travail effectif.

- Déplacement entre deux lieux de travail : le temps de déplacement entre l’entreprise et un lieu de mission ou entre deux lieux de mission ou deux chantiers  est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc fait l’objet d’une rémunération

Companeo : Gestion du temps de travail, pointeuse : Comparez les devis