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Question posée par Aude GARNIER - 10 décembre 2013
Question

Bonjour, je travaille dans un institut de recherche et je dois enfiler blouse + charlotte + chaussons pour me rendre dans mon laboratoire. Suite à quelques abus (pas de ma part), notre employeur prévoit d’installer prochainement une badgeuse pour contrôler les horaires de travail ; est-ce que le temps de mise en tenue compte comme du travail effectif ?merci, Aude GARNIER

Réponse de Fleur Grégoire
- 10 décembre 2013

En principe, tout le temps passé dans les locaux de l’entreprise est comptabilité comme du temps de travail effectif puisque vous devez vous conformer aux directives de votre employeur et ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles.  Néanmoins, le temps dédié à la mise en tenue de travail n’est pas considéré comme travail effectif. Il peut toutefois, s’il est imposé, donner lieu à une contrepartie financière ou de repos. Sur ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article L212-4 du Code du Travail.

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