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Installation pointeuse

Question posée par Hervé N. - 13 août 2013
Question

Dois-je demander l'accord de mes salariés pour installer une pointeuse dans mon atelier ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 14 août 2013

Bonjour Hervé,
Si vous n’êtes pas tenu de demander l’accord de vos salariés avant d’installer un système de pointage dans vos locaux, vous devez néanmoins :

  • Avertir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
  • Informer individuellement les salariés, par lettre simple ou recommandée.

Par ailleurs, avant d’installer votre système de pointage, vous devez impérativement contacter la CNIL (formulaire Cerfa 13810) afin d’obtenir son autorisation.

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