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Travail du dimanche : vers des règles plus justes et plus claires

Travail dominical  

Remis hier au gouvernement, le rapport Bailly sur le travail du dimanche était attendu aussi bien par les professionnels favorables à un accroissement du nombre de jours ouvrés que par les partisans de la fermeture de fin de semaine. Au final, le document maintient le principe du repos dominical tout en prônant la souplesse.

Selon Jean-Marc Ayrault, il faudra légiférer au sujet du travail du dimanche courant 2014. En attendant, un rapport a été demandé à l’ancien patron de la Poste, Jean-Claude Bailly. Si ce dernier n’envisage pas la libéralisation totale du travail dominical, il se dirige néanmoins vers davantage de flexibilité.

Moins de secteurs dérogatoires au repos dominical

La polémique est venue des enseignes de bricolage, notamment Leroy-Merlin et Castorama. Pourtant, ces dernières se sont vues refuser la dérogation permanente au repos dominical. D'après le rapport Bailly, d’autres activités, comme l’ameublement ou l’électroménager, pourraient également se faire retirer leur droit d’ouverture dominicale. Le but étant de restreindre au maximum le nombre de secteurs dérogeant au repos du dimanche, qualifié de vecteur de cohésion sociale.

Zones touristiques et commerciales : une remise à plat nécessaire

Le rapport Bailly recommande d’étendre à 12 le nombre de dimanches « mis à disposition » des maires tandis que les PUCE (périmètres d’usages de consommation exceptionnels) pourraient être remplacées par des PACT (périmètres d’animation concertés touristiques) et des PACC (périmètres d’animation concertés commerciaux) structurellement autorisés à déroger à la règle du repos dominical.

Dernier point litigieux : les zones touristiques. Mal définies, leur étendue devrait être reprécisée. Certains commerces bénéficiant de mesure dérogatoire pourraient alors changer de statut.

Ces recommandations visent à lisser des inégalités trop importantes et devraient rétablir une équité entre salariés. Selon Jean-Claude Bailly, si un accord venait à se mettre en place suite à son rapport, il devra être basé sur le volontariat et prévoir repos compensateur et rémunération adaptée… Toutefois, il faudra du temps avant l'adoption d’une loi sur le travail le dimanche. Si un décret provisoire visant le secteur du bricolage pourrait bientôt être entériné, les autres domaines d’activité ne connaissent pour le moment aucun changement en ce qui concerne le temps de travail.

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