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Stage en entreprise : quels changements en décembre 2014 ?

Le 30 novembre 2014 a été publié au Journal Officiel le décret d’application de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (loi n°2014-788 du 10 juillet 2014). Découvrez dans cet article les changements qui s’appliquent au 1er décembre.

Stage en entreprise : quels changements en décembre 2014 ?

 

Ils sont près d’1,2 millions d’étudiants et de lycéens à chaque année rejoindre une entreprise pour acquérir une première expérience professionnelles. Cette nouvelle loi vise à améliorer la qualité des stages et à donner de nouveaux droits aux stagiaires tout en prévenant et évitant les abus des entreprises.

Pas plus de 6 mois de stage consécutifs dans une même entreprise

Les stagiaires ne pourront pas passer plus de 6 mois d’affilée dans un même organisme d’accueil. On estime en effet qu’au-delà de cette durée, le stage perd de son intérêt pédagogique. Les stages devront par ailleurs être intégrés à des formations dont le volume horaire minimal est fixé à 200 heures. Les compétences à développer ou acquérir au cours du stage devront être précisées dans la convention.

Tuteur et attestation de stage

Les étudiants stagiaires devront être suivis par un tuteur de stage dans l’entreprise qui devra assurer un suivi régulier dont les modalités devront être précisées dans la convention de stage. Au terme du stage, celui-ci devra délivrer une attestation de stage.

Le recours au stagiaire est mieux encadré puisqu’un plafond maximum de stagiaires est mis en place, calculé en fonction du nombre de salariés. Les employeurs ne respectant pas cette règle risquent une amende de 2 000 € par stagiaire.

Revalorisation des indemnités de stage

Les stages de plus de deux mois devront désormais être indemnisés.  La loi augmente également le montant de la gratification minimale qui passe de 436 € à 523 € mensuels. Cette hausse se fera en deux étapes : + 43,5 € à partir du 1er décembre 2014 et + 43,5 % à compter du 1er septembre 2014. Notez que cette rémunération n’est aujourd’hui plus soumise à l’impôt sur le revenu.

Davantage de droits pour les stagiaires

Les stagiaires deviennent des employés à part entière. Inscrits dans le registre du personnel, ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. Leur présence ne peut excéder 35 ou 39h par semaine et ils peuvent prétendre à tous les avantages de l’entreprise : titres restaurants, accès à la cafétéria, remboursement d’une partie des frais de transport…

Aucune tâche confiée à un stagiaire ne devra être dangereuse pour sa santé ou sa sécurité. Pour éviter les abus, il ne sera plus possible de leur confier des tâches régulières correspondant à un poste de travail permanent. Le délai de traitement par les prud’hommes de la requalification d’un stage en contrat de travail sera d’ailleurs ramené à un mois.

 

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