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Un portail pour centraliser tous les documents liés à l’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique


Gestion de patrimoine : création d'un portail de l'urbanisme

Le gouvernement lance un vaste projet destiné à centraliser tous les documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Tous les citoyens pourront alors les consulter gratuitement et à tout moment sur un portail Internet géré par l’IGN. Mise en ligne prévue en 2020.

 

Les documents d’urbanisme visent à établir des règles concernant la nature et l’occupation des sols. Cela inclut tout ce qui touche aux servitudes, au droit qu’ont (ou non) les propriétaires de construire sur un terrain donné ou encore aux règles qui limitent la réalisation de travaux.

Il s’agit d’informations extrêmement précieuses dans le cadre de la gestion de patrimoine puisqu’elles peuvent  concerner :

  • le droit des sols (permis de construire, taxes…),
  • l’urbanisme réglementaire (plan d’occupation des sols, zones de protection…) et opérationnel (lotissements communaux…), 
  • l’action foncière (cadastre, gestion du patrimoine communal…),
  •  les actions de publicité (enseignes, panneaux publicitaires…) et le stationnement…

6 ans prévus pour mettre en place ce projet titanesque

La création de ce portail Internet dédié à l’urbanisme va se faire en trois étapes :

  • Les autorités gestionnaires (communes, par exemple) devront envoyer à l’Etat  sous format électroniques les documents relatifs aux servitudes qu’elles gèrent à partir du 1er juillet 2015
  • Dès le 1er janvier 2016, cette règle concernera également les documents locaux d’urbanisme (plans locaux, cartes communales, schémas de cohérence territoriale…)
  • Tous les documents concernant l’urbanisme et les servitudes publiques seront consultables en ligne sur un portail officiel à compter du 1er janvier 2020.

Notez qu'il sera toujours possible de consulter ces documents en en faisant la demande auprès des établissements publics concernés.

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