Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Livret d’épargne entreprise (LEE) : des intérêts imposables pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2014

Livret d'épargne entreprise : des intérêts imposables   

Le livret d’épargne entreprise (LEE) permet aux souscripteurs de faire fructifier un capital tout en bénéficiant d’un taux privilégié pour une demande de prêt pour financer la création ou le rachat d’une entreprise. La loi des finances 2014 à modifier le traitement fiscal des intérêts de ces placements : ils seront désormais imposables.

Livret épargne entreprise, un placement peu connu

Le Livret épargne entreprise (LEE) est peu utilisé par les créateurs d’entreprise, il faut dire qu’il est relativement peu promu par les réseaux bancaires. Son fonctionnement est similaire à celui du Plan épargne logement (PEL) : une épargne de plusieurs années permet d’accéder à un prêt à taux réduit visant à créer ou reprendre une entreprise.

  • Tout le monde est éligible à l’ouverture d’un LEE, dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Les droits acquis peuvent être cédés à un membre de la famille.
  • Le LEE nécessite 750 € de versement initial minimal  et au minimum 540 € de versement annuel. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.  Les versements complémentaires sont autorisés.
  • Le plafond de dépôt s’élève à 48 000 € (hors intérêts).
  • La phase d’épargne dure entre 2 et 5 ans d’épargne. Les fonds disponibles et le prêt est possible au bout de 2 ans.
  • Pour l’épargne, le taux d’intérêt est calculé ainsi : ¾ du livret A arrondi au ¼ point inférieur (soit 0,75 % en 2013).
  • Le montant et la durée du prêt sont calculés de façon à ce que le total des intérêts soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne x 1,6 (taux maximal de 5,5 % ou 5 % s’il est révisable). Notez que les établissements financiers peuvent refuser l’octroi du prêt. Le souscripteur reçoit alors une prime égale à 30 % des intérêts acquis.

Des intérêts désormais imposables !

Jusqu’à présent les intérêts des livrets d’épargne entreprise (LEE) étaient exonérés d’impôt. Si c’est toujours le cas pour les produits souscrits avant le 1er janvier 2014, cela change pour les contrats signés ultérieurement. En effet, la dernière loi des finances prévoit l’imposition des LEE ouverts après le 1er janvier 2014 (prélèvement non libératoire de l’impôt sur le revenu). Ils sont toutefois toujours exonérés de prélèvements sociaux.

 

En savoir plus :

Commencez votre demande de devis en Gestion de patrimoine
Donnez votre avis sur cette actualité