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Envoi bulletin paie par mail

Question posée par Peinture VAr - 9 août 2013
Question

Bonjour, Est-ce que l'envoi des bulletins de salaires par mail est une obligations pour l'employeur ?

Réponse de Fleur Grégoire
- 9 août 2013

Le versement d’un salaire doit impérativement s’accompagner de la remise d’un bulletin de paie (excepté dans le cadre des Chèques Emploi Service Universel). Traditionnellement, les bulletins de paie sont remis au format papier. Néanmoins, la dématérialisation s’étend chaque jour un peu plus : de plus en plus d’entreprises proposent des bulletins de paie au format numérique. Ces fiches de salaire dématérialisées peuvent être délivrées par mail ou  mises à disposition dans un espace sécurisé.
La dématérialisation des documents est amenée à remplacer progressivement l’impression papier puisqu’elle permet de gagner en productivité et de faciliter l’archivage et l’accès aux données. Cependant, à l’heure actuelle, aucune législation concernant le format à adopter pour le bulletin n’existe : il peut aussi bien s’agir d’une version imprimée que d’un fichier numérique. Par conséquent, rien ne vous contraint à envoyer vos bulletins de salaire par mail.

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