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Travailleurs détachés : des règles européennes renforcées

Travailleurs détachés : de nouvelles règles européennes
 
 

C’est après plus de huit heures de pourparlers que les 28 membres de l’UE se sont finalement mis d’accord pour tenter de limiter les dérives liées au statut de travailleur détaché. De nouvelles règles de régulation ont été adoptées permettant la création d’une « chaîne de responsabilités » visant à endiguer la fraude.

C’était un sujet explosif pour le gouvernement et notamment Michel Sapin, le Ministre du Travail. La France aura donc négocié jusqu’au bout pour obtenir gain de cause face au Royaume-Uni et à plusieurs pays d’Europe Centrale, opposés à l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne concernant les travailleurs détachés.

Le détachement de salariés, une législation datant de 1996

Une directive européenne de 1996 autorise les  entreprises à détacher des salariés dans un pays de l’Union Européenne. Toutefois, ce détachement ne peut se faire que sous certaines conditions :

  • il ne peut pas durer plus de deux ans,
  • les cotisations sociales doivent être versées dans le pays d’origine,
  • le salaire et les conditions de travail doivent être celles du pays d’accueil.

C’est sur ce dernier point que les abus sont les plus fréquents, en particulier  dans le secteur du BTP où l’on trouve le plus grand nombre de travailleurs détachés. La France a fait de ce problème une priorité et était déterminée à faire renforcer les contrôles dans toute l’Union Européenne. Face à l’opposition du Royaume-Uni et de plusieurs pays d’Europe Centrale, la réforme a été adoptée après de très longs pourparlers et plusieurs interruptions de séance.

Des contrôles plus nombreux afin de lutter contre la fraude

Suite au débat, lundi 9 décembre 2013, deux grandes avancées ont été obtenues :

  • La liste des documents exigibles auprès des entreprises qui détachent des travailleurs sera désormais ouverte. Son  contenu sera fixé par une loi nationale.
  • Dans le BTP, les donneurs d’ordres seront poursuivis pour les abus de leurs sous-traitants (« responsabilité conjointe et solidaire »). Les Etats européens sont donc tenus de mettre en place un dispositif de sanctions qui devra  être validé par Bruxelles. Dans les autres domaines d’activité concernés (principalement les transports, l'agriculture et l'agroalimentaire), la mise en place de cette mesure sera facultative.

Plus de 144 000 travailleurs européens sont détachés en France

Avec un nombre de travailleurs détachés qui été multiplié par 20 entre 2000 et 2011, la France est le deuxième pays d’accueil d’Europe. Les travailleurs polonais sont les plus nombreux mais, selon des chiffres fournis par la Direction Générale du Travail, les portugais, roumains, allemands et espagnols sont également très présents.

Si les nouvelles règles devraient permettre de diminuer la fraude portant sur les salaires des travailleurs détachés, elles ne changent rien au fait que les cotisations sociales sont toujours versées au pays d’origine. La polémique dénonçant une « concurrence déloyale » sur le marché du travail n’est donc pas prête d’être terminée…

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