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Travail dissimulé : l’Urssaf a sorti son guide 2013


Travail dissimulé : le guide Urssaf

L’Urssaf a publié un guide gratuit destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les entreprises en matière de travail dissimulé. « L’entreprise face au travail dissimulé » a pour vocation d’informer employeurs et indépendants sur les conséquences d’une telle fraude…

Le travail dissimulé ou « travail au noir » consiste à ne pas déclarer tout ou partie d’une activité professionnelle. Auparavant connu son le terme de « travail clandestin », il a été introduit dans le Code du Travail en 1997. On distingue :

  • Le travail dissimulé par dissimulation d’activité, c’est-à-dire l’exercice d’une activité rémunérée en l’absence d’immatriculation au répertoire des métiers ou au RCS ou de déclaration à l’administration sociale ou organismes de protection sociale.
  • Le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, c’est-à-dire la soustraction intentionnelle d’un employeur à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie sur lequel est mentionné le nombre exact d’heures travaillées.

Travail dissimulé : des conséquences lourdes

Employeurs et travailleurs non salariés risquent gros en omettant de réaliser toutes leurs obligations sociales et fiscales : jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison (75 000 euros et 5 ans d’emprisonnement si le travailleur est mineur)… Sans compter l’amende imposée à la société (jusqu’à 225 000 euros) et le rappel des cotisations et taxes, l’indemnisation du salarié et d’éventuelles sanctions administratives (interdiction d’exercer, exclusion des marchés publics, refus des aides publiques à l’emploi…)… De quoi faire réfléchir les éventuels fraudeurs !

Sur une vingtaine de pages, le guide Urssaf sur le travail dissimulé regroupe toutes les informations à connaître pour éviter de se retrouver dans une situation illégale : démarches à accomplir lors de la création d’une entreprise, formalités obligatoires pour les employeurs, les donneurs d’ordre (recours à la sous-traitance) ou les entreprises étrangères intervenant en France. Clair et complet, ce guide est indispensable pour les professionnels, qu’ils aient opté ou non pour l’externalisation de la gestion de la paie  et des déclarations sociales.

Le guide Urssaf sur le travail dissimulé est disponible ici.

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