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Coût du travail : Manuel Valls promet une baisse des cotisations patronales

Baisse du coût du travail : le discours de Manuel Valls

Mardi 08 avril 2014, le Premier Ministre nouvellement nommé Manuel Valls s’est prêté à l’exercice du discours de politique générale. Coût du travail, diminution des cotisations patronales, réduction de l’impôt sur les sociétés… Une semaine après sa nomination, l’ancien Ministre de l’Intérieur a évoqué plusieurs points cruciaux pour les entreprises.

Baisse du coût du travail équivalente à 30 milliard d’euros

La grande annonce de Manuel Valls, c’est la suppression des cotisations patronales pour les salariés payés au Smic à partir du 1er janvier 2015 et le renforcement du barème des allègements existants entre le Smic et 1,6 x le Smic (allègements Fillon). Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) est maintenu.

Autre point important, les cotisations familiales devraient diminuer de 1,8 point dès le 1er janvier 2016 pour les employés qui gagnent jusqu’à 3,5 x le Smic (90 % des salariés). Le financement de la politique familiale devra donc se faire via d’autres recettes.

Quant aux travailleurs non salariés (TNS) et aux artisans, ils profiteront dès 2015 d’une baisse de trois points sur leurs cotisations familiales. Cela représente un total de 1 milliard d’euros.

Le Premier Ministre a également annoncé un abaissement des cotisations salariales des employés payés au Smic qui pourrait leur procurer jusqu’à 500 euros nets annuels supplémentaires.

Ces mesures répondent aux attentes du patronat qui plaide depuis plusieurs mois pour l’allègement du coût du travail. En contrepartie, dans le cadre du pacte de responsabilité, le Premier Ministre a rappelé qu’il attendait des négociations autour de la création d’emplois. Si le Medef ne s’est jusqu'à présent jamais engagé sur des objectifs chiffrés, les économistes s’accordent pour confirmer que les allègements Fillon contribuent à sauvegarder des centaines de milliers d’emplois.

Diminution de l’impôt sur les sociétés (IS) et simplification de la taxation des entreprises

Comme nous le pressentions (voir : Baisse de l’impôt sur les sociétés : quelles pistes ?), la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés sera supprimée au 1er janvier 2016 tandis que l’IS sera ramené progressivement de 33 à 28 % d’ici 2020 avec une première baisse en 2017.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera elle totalement abandonné d’ici 3 ans, de même que plusieurs « petites taxes » peu rentables pour l’Etat.

Réduction des dépenses publiques et redéfinition des régions

Manuel Valls compte économiser près de 50 milliards d’euros sur trois ans en diminuant les dépenses de l’Etat, de l’assurance maladie et des collectivités locales. Le nombre de régions devrait d’ailleurs baisser de moitié tandis que les conseils départementaux seront totalement supprimés.

Les différentes annonces du Premier Ministre ont été suivies d'un vote de confiance au cours duquel 306 députés ont voté pour et 239 contre.

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