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Conférence de presse présidentielle : ce que les entreprises doivent retenir

Pacte de solidarité : que retenir ?

La conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 a été l’occasion pour le président Hollande de revenir sur le pacte de responsabilité et d’annoncer la mise en place de plusieurs chantiers visant à alléger les charges des entreprises. Le point sur les différentes mesures évoquées.

C’était un rendez-vous attendu par les entreprises depuis l’annonce par le chef de l'Etat fin décembre 2013 de la création d’un pacte de responsabilité.François Hollande avait alors exprimé son désir d’inverser la courbe du chômage en mettant en place un contexte favorable à l’embauche. Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, la baisse du coût du travail envisagée pouvait passer par un allégement des charges (Pacte de responsabilité : allègement des charges  et baisse du coût du travail ?). C’est effectivement le cas.

Suppression des cotisations familiales pour les entreprises

Le président Hollande souhaite supprimer les cotisations familiales versées par les entreprises d’ici 2017. Ces cotisations représentent près de 30 milliards d’euros de charges soit plus de 60 % du financement de la branche famille de la sécurité sociale (allocations familiales, allocations de rentrée scolaire…). Les nouveaux modes de financement de la protection sociale feront l'objet d'une discussion ultérieure.

Cette mesure s’applique également aux indépendants qui pourront appliquer cette réduction sur leur revenu professionnel.

La suppression des cotisations familiales vient s’ajouter au CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi mis en place en novembre 2013 et qui devrait permettre d’alléger le coût du travail de 20 milliards d'euros.

Donner de la visibilité aux entreprises et réduire le nombre de normes

François Hollande souhaite moderniser la fiscalité et diminuer certaines taxes. Il n'a pas précisé lesqueslles : les modalités seront posées dans la loi de finances de 2015

Par ailleurs, le choc de simplification est toujours d’actualité. Le chef de l’Etat veut réduire des procédures jugées inutiles ou coûteuses. Il espère ainsi faciliter la prise de décision et rassurer les entreprises.

Approbation du Medef

Les chantiers proposés par le chef de l’Etat vont dans le sens des exigences du Medef. Si Pierre Gattaz, le président de l’organisation patronale, a salué ce qu’il qualifie de prise de conscience, il demande néanmoins des précisions sur le financement qui pourra permettre cette baisse des charges.

A gauche, cette politique que les médias qualifient volontiers de « sociale-libérale » divise, certains dénonçant un « virage à droite ».

Prochains rendez-vous

Le 21 janvier, le président lancera officiellement le pacte de responsabilité tandis qu’à la fin du mois, le ministère de l’Economie et des Finances organisera les assises de la fiscalité des entreprises. L’occasion de développer les points évoqués lors de la conférence de presse.

Vous pourrez suivre les différentes annonces dans nos différentes rubriques d'actualité : optimisation fiscale et  gestion de la paie.

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