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Question posée par joel galand - 16 novembre 2014
Question

Mes employées peuvent-elles savoir que mes véhicules sont surveillés, qu'est ce que je risque si je ne les préviens pas de la surveillance de mes voitures ? Cordialement

Réponse de Nadia Despelch
- 17 novembre 2014

Bonjour,

Vous devez impérativement informer vos salariés lors de l’installation d’un système de géolocalisation sur les véhicules qu’ils utilisent. Plus précisément, vous êtes tenu de consulter les représentants du personnel et d’informer individuellement chacun de vos salariés. Cette information doit se faire par écrit et préciser plusieurs renseignements importants : conservation et utilisation des données personnelles, finalité de l’installation de la géolocalisation (la loi Informatique et Libertés impose en effet que la géolocalisation en entreprise ait une finalité déterminée, explicite et légitime, vous ne pouvez pas l’utiliser pour « surveiller » vos salariés)…

Si vous ne respectez pas la législation, vous risquez une lourde peine (prison ferme et amende de plusieurs milliers d’euros).

Pour en savoir plus :

- Géolocalisation, CNIL et législation

- Géolocalisation en entreprise, que dit la loi ?

Bien cordialement,

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