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calcule du temps de travail et de le paie

Question posée par Robert DOMINIQUE - 17 octobre 2014
Question

Je voudrais savoir si le calcul du temps de travail, ainsi que celui de la paye, commence lorsque le véhicule démarre le matin jusqu’à l’arrêt le soir?

Réponse de Fleur Grégoire
- 20 octobre 2014

Bonjour,

On appelle « temps de travail effectif » le temps de travail qui donne lieu à rémunération.

Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif (art. L3121-4 du Code du Travail).  Toutefois, si le lieu où s’exécute le travail est variable (chantiers pour un ouvrier, lieux de formation pour un formateur…), l’employeur est tenu de prendre en charge le surcroit de déplacement (contrepartie financière ou sous forme de repos, déterminée par accord collectif, convention ou décision unilatérale de l’employeur).

Notez que le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail (chantier par exemple) à un autre (siège social) est considéré comme du temps de travail effectif.

En espérant avoir pu répondre à votre question,

Cordialement,

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