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Formation professionnelle : le point sur le nouvel accord

Formation professionnelle : la réforme

Après de laborieuses négociations, syndicats et patronat ont conclu samedi 14 décembre 2013 un projet de réforme de la formation professionnelle. Parmi les grands bouleversements, la création d’un compte personnel de formation, la mise en place d’entretien de formation pour les salariés et la simplification du système de contribution des entreprises.

Le DIF est remplacé par le compte personnel de formation

Imaginé lors de l’accord de janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le compte personnel de formation (CPF) suivra les salariés tout au long de leur vie active : en cas de perte d’emploi ou de changement d’entreprise, les droits seront conservés.

Pourront y être cumulées 150h de formation sur 9 ans (20h/an les 6 premières années de travail, 10h/an les 3 suivantes) auxquelles l'employeur, Pôle Emploi ou le salarié lui-même pourront ajouter des abondements.

Si les salariés devront toujours demander l’accord de l’employeur pour effectuer une formation, les chômeurs n’auront plus besoin de la validation de Pôle Emploi et pourront ainsi, s’ils le souhaitent, profiter d’une formation en langue ou en informatique.

Ouvert dès l’âge de 16 ans (dès la premier emploi) et jusqu'à la retraite, le CPF sera mis en place au 1er janvier 2015.

Une meilleure écoute pour les salariés et les particuliers

Chaque salarié participera tous les deux ans à un entretien lui permettant d’envisager ses perspectives d’évolution professionnelle. Par ailleurs, tout le monde pourra bénéficier gratuitement des conseils d’un spécialiste pour identifier ses compétences et bâtir son projet professionnel.

Les modalités de ce "conseil en évolution professionnelle" n'ont pas encore été clairement définies.

Mise en place d’une contribution unique pour les entreprises

La contribution légale calculée en fonction de la taille de l’entreprise (de 0,55 à 1,6 % de la masse salariale) sera remplacée par une contribution unique allant de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés à 1 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Une partie de cette contribution sera mutualisée pour les petites entreprises.

Les entreprises de 10 à 19 salariés, jusqu’à présent exonérées, devront cotiser pour financer le CIF, congé individuel de formation afin de pouvoir augmenter le nombre de bénéficiaires.

Un accord qui provoque l’indignation à la CGPME

Interviewé par L’Express, Jean-Michel Pottier, chef de file de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, parlait de « double peine pour les petites entreprises ». Il regrette en effet la complexité du système de contribution et s’inquiète de voir les TPE et PME payer pour les plus grosses entreprises.

Du côté de la CFDT, CFTC et CFE-CGT, les avis sont plus favorables. Michel Sapin, Ministre du travail, a lui indiqué qu'il trouvait cette réforme "porteuse d'avenir".

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