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La fin de l'alcool au travail ?

Alcool au travail  

Un décret publié le 1er juillet indique que les entreprises peuvent dorénavant restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans leurs locaux. Qu’est-ce-que cela signifie concrètement ? Analyse.

Alcool au travail : la responsabilité de l’employeur 

Est-ce la fin des pots de bureau ? Jusqu’ici, la loi autorisait la consommation de certaines  boissons alcoolisées au travail. Voici ce que les textes indiquaient : « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisé sur le lieu de  travail ».

Le décret publié le 1er juillet 2014 au Journal Officiel introduit un alinéa qui précise : « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique des travailleurs », l’employeur peut prendre des mesures via le règlement intérieur. A l’occasion d’un pot de départ à la retraite par exemple, si l’employeur juge que la consommation d’alcool est un risque pour la sécurité et la santé de ses employés, il peut prendre des mesures restrictives ou des mesures d’interdiction. On est donc loin de la fin des pots au travail : le nouveau décret vient d’en réalité rappeler à l’employeur ses obligations en matière de sécurité dans ses locaux.

Sécurité et santé au travail

Initiateur de ce nouveau décret, le Ministère du Travail rappelle que « l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France et que « le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultats qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident ».

Il revient à l’employeur d’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise ou de publier par note, les mesures prises pour protéger la sécurité et la santé des employés.  Notez par ailleurs que tout pot organisé dans une entreprise doit avoir au préalable reçu l’autorisation de l’employeur.
Dans son guide intitulé « L’alcool sur les lieux de travail », le Ministère du Travail souligne que le cidre tout comme le poiré peuvent contenir 7% d’alcool, la bière 15 % et le vin jusqu’à 20 % d’alcool. Pour les employés, il y a tout de même une boisson que le code du travail encourage à consommer sans modération : l’eau. Chaque entreprise a en effet l’obligation de mettre une eau potable et fraîche à la disposition de ses employés. Si, au travail, l’eau potable peut être fournie sous différentes formes, la fontaine à eau reste le moyen le plus prisé.

 

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