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Film entreprise et droit à l'image

Question posée par Stéphane Authier - 27 mars 2014
Question

Bonjour, avant de faire réaliser mon film d’entreprise, j’aimerais en savoir plus sur le droit à l’image (des salariés ou clients)?

Réponse de Elisabeth Kokou
- 27 mars 2014

Bonjour Stéphane,

Dans le cadre d’une vidéo d’entreprise, toute personne apparaissant dans le film doit être tenue au courant des conditions d’exploitation du support. Si la personne se sait filmée, elle accepte la diffusion de son image de façon tacite. Dans le cas contraire (la personne ignore être filmée), il peut y avoir une atteinte au droit à l’image. Le fait de filmer quelqu’un n’est pas interdit, mais il est préférable d’avoir son accord au préalable avant toute diffusion (privée ou publique) afin d’éviter toute atteinte à la vie privée (art.9 du code civil). Cependant, notez qu’il ne peut y avoir atteinte à la vie privée quand la personne n’est pas identifiable et que sa vie privée n’est pas concernée. 

Le mieux pour vous est de faire signer à chaque personne visible sur la vidéo, une décharge autorisant l’exploitation des images dans des conditions classiques de diffusion

Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à lire notre guide sur le film publicitaire.

Cordialement

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