Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Film d’entreprise et droit d’auteur

Question posée par Lucie Dantes - 21 mai 2014
Question

Bonjour,

Existe-t-il des droits d’auteurs pour les films d’entreprise ?

Réponse de Mathilde Tarrière
- 21 mai 2014

Oui, le droit d’auteur dans les films d’entreprise s’applique aux images,  à la musique et aux sons qu’on y intègre. C’est précisément le droit moral et le droit patrimonial.
En France, le droit patrimonial expire 70 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre. Si dans votre film publicitaire, vous  filmez une œuvre (image, musique etc.) qui n’a pas encore dépassé ce délai, vous devrez payer pour la présenter.
Le droit moral quant à lui est une particularité du droit d’auteur qui stipule que l’auteur et seul l’auteur  (ou son héritier le cas échéant)  dispose d’un droit permanent sur la façon d’exploiter son œuvre.
Vous devez donc tenir compte de tout cela lorsque vous réaliser un film d’entreprise et que vous souhaitez y intégrer certaines œuvres.

Companeo : Film d'entreprise (publicité, institutionnel) : Comparez les devis