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Prélèvement CASA

Question posée par Michelle Mouans - 29 avril 2014
Question

Bonjour, c’est quoi le prélèvement CASA ?

Réponse de Elisabeth Kokou
- 2 mai 2014

Bonjour Michelle,

Il s’agit d’une contribution au financement de l’aide destinée aux personnes âgées dépendantes : la contribution additionnelle solidarité pour l’autonomie.

Cette taxe a été mise en place en avril 2013. Le prélèvement CASA est retenu sur les pensions de retraite, préretraite, d’invalidité, sur tous les régimes de basiques (Cnav, MSA, RSI...) et complémentaires (Argic, Arrco).

La taxe s’élève à 0,3 % et est due par les retraités imposables selon certaines conditions (seuil de revenus, montant de l’impôt sur le revenu, contribution CGS…). Les retraités non imposables, sont exonérés sous certaines conditions (selon montant de l’impôt sur le revenu, si bénéficiaire de l’Aspa, CGS réduite…).

Bien cordialement

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