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Loi Madelin

Question posée par Clovis JACOB - 3 janvier 2014
Question

Loi Madelin, comment ca marche ? comment en profiter ? Merci de la réponse

Réponse de Joseph Demory
- 3 janvier 2014

La Loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS, c’est-à-dire professions libérales, artisans, commerçants, chefs d’entreprise…) de déduire de leur bénéfice net imposable les cotisations versées sur un contrat de Prévoyance, de complémentaire retraite, d’assurance chômage dirigeant ou d’assurance retraite (dans la limite d’un plafond fiscal donné). Attention, ces contrats doivent être « responsables », c’est-à-dire respecter le parcours de soin coordonné et ne pas prendre en charge la participation forfaitaire.

Pour bénéficier de la Loi Madelin, les TNS doivent être affiliés au RSI et être à jour de leurs cotisations maladie et vieillesse.

Pour en savoir plus sur la Loi Madelin, vous pouvez consulter ces articles : la Loi Madelin : le guide pratique, Retraite des professions libérales : les contrats Madelin, Loi Madelin : pour qui ?

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