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Le RSI indigné suite à la suppression de l’indemnité de départ des artisans et commerçants

RSI, Régime Social des Indépendants

Le projet de loi de finances 2015 prévoit une mesure visant à supprimer les indemnités de départ des artisans et commerçants. Présentée par Michel Sapin et Christian Eckert le mercredi 1er octobre 2014, cette disposition inquiète le RSI (Régime Social des Indépendants) pour qui cette indemnité représente un soutien individuel important.

Une des dispositions prévues dans le projet de loi de finances 2015 a attiré l’attention des responsables du RSI (Régime Social des Indépendants). Le gouvernement a en effet pour projet de supprimer l’indemnité de départ des artisans et commerçants.

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Une indemnité non imposable qui s’élève à 9 520 euros en moyenne

Conçue  pour faciliter le départ en retraite des commerçants et artisans n’arrivant pas à céder leur fonds de commerce, cette indemnité a été versée à 1 330 bénéficiaires en 2013 pour une enveloppe totale de 12,66 millions d’euros. Les conditions d’accès ?

  • Être âgé de plus de 60 ans (avec des exceptions pour les indépendants handicapés ou ayant commencé à travailler à 16 ans, par exemple),
  • Pouvoir justifier de 15 ans d’affiliation au RSI,
  • Être en dessous de plafonds de ressources précis (11 940 pour un chef d’entreprise, 21 210 pour un couple).

Après examen du dossier par une commission d’attribution locale, les indemnités versées peuvent aller de 2 020 € à 18 820 € (pour un couple).

Le RSI exprime son indignation suite à la suppression de cette prime

C’est à travers un communiqué de son président que la voix du RSI s’est fait entendre. Gérard Quevillon déplore la perte de ce support financier conséquent pour des professionnels jouant un rôle économique et social important. Il faut dire que le contexte actuel est compliqué pour la caisse des indépendants qui regrettait déjà il y a quelques mois la suppression de la C3S (cotisation sociale de solidarité des sociétés) qui finançait une grande partie de son déficit.

Le RSI souffre aussi de relations compliquées avec ses affiliés, notamment du fait de sa gestion difficile depuis le passage à un interlocuteur social unique en 2008… Et les choses pourraient empirer si, comme le préconise la Cour des Comptes, le gouvernement décide d’augmenter les cotisations sociales des artisans et commerçants pour les aligner sur celles des salariés...

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