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Retraite : mise en place du compte pénibilité en 2015

Retraite : compte pénibilité

Nous l’évoquions en octobre dernier (Prise en compte de la pénibilité dans le régime des retraites),  le gouvernement a imaginé un dispositif qui permet à certains salariés de partir en retraite plus tôt. Après sa validation par le Conseil Constitutionnel, la loi intégrant le compte pénibilité a été publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014.

Un compte personnel de la prévention de la pénibilité financé par les employeurs

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel et la promulgation par le président Hollande que la loi sur la réforme du système des retraites a été publiée au Journal Officiel. Elle intègre notamment une mesure qui permettra aux salariés exerçant une profession jugée pénible de bénéficier d’une reconversion ou d’un départ à la retraite anticipé.

Depuis le 1er février 2012, il était déjà obligatoire pour certains employeurs (secteurs exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité) de tenir des fiches individuelles déterminant le niveau d’exposition des salariés à la pénibilité.

Dix facteurs de pénibilité retenus

Sont considérées comme pénibles :

  • Les manutentions manuelles de charges lourdes
  • Les postures physiques pénibles
  • L’exposition aux vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux (fumées et poussières incluses)
  • Les milieux hyperbares
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes alternantes successives
  • Le travail répétitif (répétition d’un geste à cadence contrainte)

Le salarié exposé obtiendra des points qui lui permettront d’accéder à des trimestres de formation de cotisation ou de compensation.

Un dispositif loin de faire l’unanimité

Pierre Gattaz, président du Medef qualifiait en septembre 2013 ce projet de loi de « boîte de Pandore » tandis que Patrick Liébus, à la tête de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) estimait au début de l’année 2014 que cette mesure pourrait déresponsabiliser les entreprises tout en créant des tensions supplémentaires.

Didier Ridoret, président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qualifiait lui ce compte pénibilité d’usine à gaz coûteuse et complexe.

Selon Jean-Marc Ayrault, 20 % des salariés du privé pourraient en bénéficier, soit un coût total de 2,2 milliards d’euros, en partie financé par les entreprises.

Le gouvernement a chargé Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des Comtes de simplifier la mise en place de ce compte pénibilité. Les différentes précisions à apporter à la loi feront l’objet de décrets.

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  • Réponse de Jean-Marc Jalabert
    mars 22, 2017

    Certaines entreprises affaiblissent les facteurs de pénibilité retenus. De ce fait les salariés ne rentrent pas dans ces critères. Alors question: Quel sont les bon acteurs de ces contrôles? Comment mettre en oeuvre et de manière objective la reconnaissance d'un travail exposé à la pénibilité?

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